Investissements étrangers sur le marché immobilier d’Andorre en 2024
Nouvelle réglementation pour les investissements étrangers en Andorre :
En 2024, le gouvernement andorran a approuvé un nouvel impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier, dans le but de réglementer l’acquisition de biens par des investisseurs non-résidents et d’encourager les locations à long terme.
Qui est concerné par cette taxe ?
Cet impôt s’applique aux groupes suivants :
○ Personnes physiques non résidentes en Andorre.
○ Les personnes morales étrangères.
○ Personnes physiques ayant moins de 3 ans de résidence en Andorre.
○ Sociétés andorranes dont l’actionnariat étranger est supérieur à 50 %.
○ Les sociétés andorranes dont la participation étrangère est comprise entre 5 % et 50 % du capital ou des droits de vote.
Avec ces mesures, le gouvernement cherche à éviter la spéculation immobilière et à encourager les investisseurs à s’installer dans le pays.
Tranches d’imposition en fonction du type d’investissement :
La taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier est calculée de manière progressive, entre 3 % et 10 %, en fonction du type et du montant du bien acheté :
●3% : pour l’achat d’une propriété unifamiliale, d’un appartement, d’un studio ou d’un local commercial d’une superficie maximale de 250m² (comprend jusqu’à 2 débarras et 2 places de parking).
● 5 % : du deuxième au cinquième bien ou l’acquisition d’un maximum de 10 places de stationnement.
● 8 % : du sixième au neuvième bien ou jusqu’à 18 places de stationnement.
● 10 % : à partir du dixième bien immobilier ou d’investissements dans des projets immobiliers et d’aménagement urbain de grande envergure.
Subventions pour encourager la location :
Afin d’encourager la location à long terme et d’augmenter l’offre de logements disponibles en Andorre, un abattement de 90 % sur cet impôt a été mis en place dans les cas suivants :
● Si le bien acquis est destiné à la résidence principale pour être loué pendant un minimum de 10 ans.
● Si l’investissement immobilier est destiné à la réalisation de logements locatifs à long terme.
Objectifs de ce nouveau règlement :
● Contrôler la spéculation immobilière étrangère.
● Augmenter l’offre de locations de longue durée.
● Récolter des recettes supplémentaires sans affecter les résidents andorrans.
Avec ces mesures, l’Andorre cherche à trouver un équilibre entre l’attraction d’investissements étrangers de qualité et la protection de son marché immobilier, en garantissant un accès équitable au logement pour les résidents et les nouveaux investisseurs enracinés dans le pays.
